En vigueur depuis le 24 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection d'un site naturel en Charente-Maritime
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de fief de Foye » (zone spéciale de conservation FR 5402002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Charente-Maritime : Saint-Sulpice-d'Arnoult.