Arrêté du 27 mai 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières du Perthois : gîtes à chauves-souris figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site pour les chauves-souris dans la Meuse) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des carrières du Perthois, où l'on peut consulter ces informations à plusieurs endroits.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières du Perthois : gîtes à chauves-souris figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site pour les chauves-souris dans la Meuse) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance