Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chiroptères autour de Saint-Dié » (zone spéciale de conservation FR 4100246) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Ban-de-Laveline, La Croix-aux-Mines, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Léonard, Senones.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Protection des gîtes à chiroptères dans les Vosges

Résumé. Un espace naturel autour de Saint-Dié est protégé pour préserver les habitats des chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chiroptères autour de Saint-Dié » (zone spéciale de conservation FR 4100246) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Ban-de-Laveline, La Croix-aux-Mines, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Léonard, Senones.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

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