Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) » (zone spéciale de conservation FR 4100227) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Bainville-aux-Miroirs, Bayon, Benney, Crévéchamps, Gripport, Haussonville, Lorey, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle, Roville-devant-Bayon, Saint-Mard, Tonnoy, Velle-sur-Moselle, Virecourt ;
2° Dans le département des Vosges : Chamagne, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Essegney, Langley, Portieux, Socourt.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Protection d'un site naturel en Moselle

Résumé. Un espace naturel appelé « vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) » est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) » (zone spéciale de conservation FR 4100227) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Bainville-aux-Miroirs, Bayon, Benney, Crévéchamps, Gripport, Haussonville, Lorey, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle, Roville-devant-Bayon, Saint-Mard, Tonnoy, Velle-sur-Moselle, Virecourt ;
2° Dans le département des Vosges : Chamagne, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Essegney, Langley, Portieux, Socourt.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance