Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de Demange, Saint-Joire » (zone spéciale de conservation FR 4100180) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Demange-aux-Eaux, Houdelaincourt, Saint-Joire.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Protection d'un site naturel en Meuse

Résumé. Un espace naturel dans la Meuse est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de Demange, Saint-Joire » (zone spéciale de conservation FR 4100180) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Demange-aux-Eaux, Houdelaincourt, Saint-Joire.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance