Arrêté du 27 mai 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley (zone spéciale de conservation) est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Annulation d'une désignation Natura 2000

Résumé. Un arrêté annule une ancienne désignation de site Natura 2000 pour le vallée du Madon et ses alentours.

L'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley (zone spéciale de conservation) est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance