Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Meuse (secteur Sorcy-Saint-Martin) » (zone spéciale de conservation FR 4100236) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Euville, Pagny-sur-Meuse, Sorcy-Saint-Martin, Troussey, Void-Vacon.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Protection d'un site Natura 2000 dans la vallée de la Meuse

Résumé. Un espace naturel dans la vallée de la Meuse est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Meuse (secteur Sorcy-Saint-Martin) » (zone spéciale de conservation FR 4100236) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Euville, Pagny-sur-Meuse, Sorcy-Saint-Martin, Troussey, Void-Vacon.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

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