Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes de Montendre » (zone spéciale de conservation FR 5400437) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Charente : Cherves-Richemont, Cognac, Javrezac, Louzac-Saint-André, Mesnac, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Cognac ;
2° Dans le département de la Charente-Maritime : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bagnizeau, Bedenac, Blanzac-lès-Matha, Bresdon, La Brousse, Bussac-Forêt, Cercoux, Chepniers, Clérac, Corignac, Courcerac, Cressé, Fontaine-Chalendray, Gibourne, Haimps, Jussas, Massac, Matha, Migron, Mons, Montendre, Montlieu-la-Garde, Prignac, Saint-Ouen, Le Seure, Siecq, Sonnac, Thors, Les Touches-de-Périgny.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Protection d'un espace naturel dans le sud-ouest de la France

Résumé. Un espace naturel appelé « landes de Montendre » est protégé dans plusieurs communes des départements de la Charente et de la Charente-Maritime.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes de Montendre » (zone spéciale de conservation FR 5400437) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Charente : Cherves-Richemont, Cognac, Javrezac, Louzac-Saint-André, Mesnac, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Cognac ;
2° Dans le département de la Charente-Maritime : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bagnizeau, Bedenac, Blanzac-lès-Matha, Bresdon, La Brousse, Bussac-Forêt, Cercoux, Chepniers, Clérac, Corignac, Courcerac, Cressé, Fontaine-Chalendray, Gibourne, Haimps, Jussas, Massac, Matha, Migron, Mons, Montendre, Montlieu-la-Garde, Prignac, Saint-Ouen, Le Seure, Siecq, Sonnac, Thors, Les Touches-de-Périgny.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

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