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Arrêté du 27 mai 2009

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés,

Arrêtent :

Créé le 21 juin 2009

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes de Montendre » (zone spéciale de conservation FR 5400437) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Charente : Cherves-Richemont, Cognac, Javrezac, Louzac-Saint-André, Mesnac, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Cognac ;
2° Dans le département de la Charente-Maritime : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bagnizeau, Bedenac, Blanzac-lès-Matha, Bresdon, La Brousse, Bussac-Forêt, Cercoux, Chepniers, Clérac, Corignac, Courcerac, Cressé, Fontaine-Chalendray, Gibourne, Haimps, Jussas, Massac, Matha, Migron, Mons, Montendre, Montlieu-la-Garde, Prignac, Saint-Ouen, Le Seure, Siecq, Sonnac, Thors, Les Touches-de-Périgny.

Créé le 21 juin 2009

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes de Montendre figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente et de la Charente-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Créé le 21 juin 2009

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 21 juin 2009 · En vigueur depuis le 29 mars 2025

Les cartes visées à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2025 (NOR : TECL2424182A) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 du même arrêté peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000

LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

3110 Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)
3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea
3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
4020 * Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix
4030 Landes sèches européennes
5130 Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires
6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)
6230 * Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)
6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
7150 Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion
7210 * Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae
7230 Tourbières basses alcalines
91E0 * Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
9190 Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur
9230 Chênaies galicio-portugaises à Quercus robur et Quercus pyrenaica

2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

Amphibiens
Aucune espèce mentionnée
Invertébrés
1016 Vertigo de Des Moulins Vertigo moulinsiana
1041 Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii
1044 Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
1060 Cuivré des marais Lycaena dispar
1065 Damier de la Succise Euphydryas aurinia
1071 Fadet des Laiches Coenonympha oedippus
1083 Lucane cerf-volant Lucanus cervus
1087 * Rosalie des Alpes Rosalia alpina
1088 Grand Capricorne Cerambyx cerdo
4035 Noctuelle des Peucédans Gortyna borelii lunata
6199 * Écaille chinée Euplagia quadripunctaria
Mammifères
1303 Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros
1304 Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum
1308 Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus
1321 Vespertilion à oreilles échancrées Myotis emarginatus
1323 Vespertilion de Bechstein Myotis bechsteinii
1324 Grand Murin Myotis myotis
1355 Loutre d'Europe Lutra lutra
1356 * Vison d'Europe Mustela lutreola
Plantes
1831 Flûteau nageant Luronium natans
Poissons
1096 Lamproie de Planer Lampetra planeri
1163 Chabot Cottus gobio
6150 Toxostome Parachondrostoma toxostoma
Reptiles
1220 Cistude d'Europe Emys orbicularis

Fait à Paris, le 27 mai 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Arrêté du 27 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article Annexe