JORF n°0134 du 12 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009, sur leur demande, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

2 septembre 2009

Mme Béatrice BLOHORN, épouse BRENNEUR, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.

1er octobre 2009

M. Gérard KHENAFFOU, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
Mme Irène DAURELLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Yvonne DAURELLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal de police de cette ville.

2 octobre 2009

Mme Laurence TREBUCQ, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Patrice PETITJEAN, avocat général près la cour d'appel de Reims.

3 octobre 2009

Mme Anne FOURNIOLS, épouse GOUT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.

5 octobre 2009

M. Jean-Louis BOYET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.

8 octobre 2009

Mme Chantal BERROU, épouse PRESTAUX, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai.

15 octobre 2009

Mme Henriette SCHOENDOERFFER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Pierre BEROUD, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.

1er novembre 2009

M. Patrick BROSSIER, président du tribunal de grande instance de Grenoble.

2 novembre 2009

Mme Chantal CONVERT, épouse GIRAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon.
Mme Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER, présidente du tribunal de grande instance de Millau.

15 novembre 2009

Mme Dominique HAUMANT DAUMAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009, sur leur demande, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

2 septembre 2009

Mme Béatrice BLOHORN, épouse BRENNEUR, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.

1er octobre 2009

M. Gérard KHENAFFOU, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.

Mme Irène DAURELLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.

Mme Yvonne DAURELLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal de police de cette ville.

2 octobre 2009

Mme Laurence TREBUCQ, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Patrice PETITJEAN, avocat général près la cour d'appel de Reims.

3 octobre 2009

Mme Anne FOURNIOLS, épouse GOUT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.

5 octobre 2009

M. Jean-Louis BOYET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.

8 octobre 2009

Mme Chantal BERROU, épouse PRESTAUX, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai.

15 octobre 2009

Mme Henriette SCHOENDOERFFER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Jean-Pierre BEROUD, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.

1er novembre 2009

M. Patrick BROSSIER, président du tribunal de grande instance de Grenoble.

2 novembre 2009

Mme Chantal CONVERT, épouse GIRAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon.

Mme Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER, présidente du tribunal de grande instance de Millau.

15 novembre 2009

Mme Dominique HAUMANT DAUMAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.