JORF n°0134 du 12 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009, l'arrêté du 3 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé.
Mme CARABIN (Isabelle), épouse FRAPART, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle PRZYBYLAK (Nathalie).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009, l'arrêté du 3 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé.

Mme CARABIN (Isabelle), épouse FRAPART, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle PRZYBYLAK (Nathalie).