Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

2 octobre 2009

M. Jean-Louis LAFARGE, juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.

8 octobre 2009

Mme Mireille PERROT, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

30 octobre 2009

M. Jean-Jacques DRAPIER, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.

1er novembre 2009

M. François ZANGHELLINI, président de chambre à la cour d'appel de Pau.

11 novembre 2009

Mme Colette SANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.