JORF n°0134 du 12 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BUCCHI (Anne), épouse CESAR, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (8e).
M. BRUN (Christian), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Paris (8e).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BUCCHI (Anne), épouse CESAR, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (8e).

M. BRUN (Christian), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Paris (8e).