Arrêté du 27 mai 2009

Article 3

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Abrogé9 mai 2010

Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 9 mai 2010

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au samedi 8 mai 2010