Arrêté du 27 mai 2009

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour la gestion des routes) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé dans les conditions prévues en loi de finances.

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En vigueur depuis le 11 juin 2009

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Répartition des fonds de compensation pour les routes

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, une somme d'argent est partagée entre les départements pour aider à payer les frais liés aux routes nationales et départementales, selon un tableau annexé.

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour la gestion des routes) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé dans les conditions prévues en loi de finances.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance