JORF n°0129 du 6 juin 2009

Article 3

Article 3

Le présent arrêté sera notifié au préfet du Morbihan et au syndicat intercommunal d'assainissement de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic.


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Version 1

Le présent arrêté sera notifié au préfet du Morbihan et au syndicat intercommunal d'assainissement de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic.