Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-8 ;

Vu la demande de dérogation, l'étude d'impact et le dossier présentés par le préfet du Morbihan le 6 mai 2008, complétés par sa note du 10 mars 2009 et par l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

Considérant que la demande de dérogation relative au projet de construction de la station d'épuration du site de Kervennic à Riantec n'est pas liée à une opération d'urbanisation nouvelle ;

Considérant les objectifs prévus par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par délibération du comité de bassin du 4 juillet 1996 ;

Considérant que l'analyse des solutions techniques alternatives et des sites d'implantation en termes de coûts-avantages établit que le coût financier et le coût des atteintes à l'environnement sont proportionnés ;

Considérant que la construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Louis / Riantec / Locmiquélic sur le territoire de la commune de Riantec fait partie d'un processus global d'assainissement, qui doit être mené à son terme, selon l'arrêté préfectoral de mise en demeure de réaliser les travaux de mise en conformité du système d'assainissement du 10 mai 2006 ;

Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande de dérogation,

Arrête :

Fait à Paris, le 27 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel