Arrêté du 27 mai 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1987

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de composition des jurys d'examen

Résumé. Les règles pour former les jurys d'examen des candidats aux postes de professeurs des universités et maîtres de conférences sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance