Arrêté du 27 mai 2008

Article 1

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Article 1

Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle du plafond des cotisations CMU) est fixé à 8 774 euros, pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Fixation du plafond de cotisation sécurité sociale pour l'année

Résumé. Un arrêté fixe à 8 774 euros le montant du plafond de cotisation pour la sécurité sociale, valable du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.

Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle du plafond des cotisations CMU) est fixé à 8 774 euros, pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.

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