Arrêté du 27 mai 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les zones d'équilibrage sont constituées de zones de sortie.
La zone d'équilibrage Nord de Gaz de France Réseau transport comprend les zones de sortie suivantes : Ardennes, Beauce, Gournay B, Gournay H, Hauts de France, Nord B, Nord H, Haute-Normandie, région Dunkerque, région Paris, région Taisnières B, région Taisnières H, Seine-Ouest, Sud-Paris.
La zone d'équilibrage Ouest de Gaz de France Réseau transport comprend les zones de sortie suivantes : Basse-Normandie, Bretagne, Maine, Perche, Sologne, Touraine, Vendômois.
La zone d'équilibrage Est de Gaz de France Réseau transport comprend les zones de sortie suivantes : Haute-Saône, Langres, Lorraine, Nord-Est, région Obergailbach, région Oltingue.
La zone d'équilibrage Sud de Gaz de France Réseau transport comprend les zones de sortie suivantes : Auvergne, Berry, Bourgogne, Charente, Charolais, Lyonnais, Midi, Périgord, Provence, région Cruzy, Rhône-Nord, Rhône-Sud, Sud-Est, Vienne.
La zone d'équilibrage de Total Infrastructure Gaz France comprend les zones de sortie suivantes : Adour, Auch, Barbaira, Coudures, Guyenne, Muret, région Dordogne, région Hérault, région Lacq, Toulouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les zones d'équilibrage sont constituées de zones de sortie.
La zone d'équilibrage Nord de Gaz de France Réseau transport comprend les zones de sortie suivantes : Ardennes, Beauce, Gournay B, Gournay H, Hauts de France, Nord B, Nord H, Haute-Normandie, région Dunkerque, région Paris, région Taisnières B, région Taisnières H, Seine-Ouest, Sud-Paris.
La zone d'équilibrage Ouest de Gaz de France Réseau transport comprend les zones de sortie suivantes : Basse-Normandie, Bretagne, Maine, Perche, Sologne, Touraine, Vendômois.
La zone d'équilibrage Est de Gaz de France Réseau transport comprend les zones de sortie suivantes : Haute-Saône, Langres, Lorraine, Nord-Est, région Obergailbach, région Oltingue.
La zone d'équilibrage Sud de Gaz de France Réseau transport comprend les zones de sortie suivantes : Auvergne, Berry, Bourgogne, Charente, Charolais, Lyonnais, Midi, Périgord, Provence, région Cruzy, Rhône-Nord, Rhône-Sud, Sud-Est, Vienne.
La zone d'équilibrage de Total Infrastructure Gaz France comprend les zones de sortie suivantes : Adour, Auch, Barbaira, Coudures, Guyenne, Muret, région Dordogne, région Hérault, région Lacq, Toulouse.

Historique des versions

Source : Légifrance