JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 1

Article 1

Les réseaux de transport de gaz naturel comprennent :
- un réseau principal, constitué de l'ensemble des ouvrages de transport reliant entre eux les points d'entrée et de sortie du territoire national et les stockages souterrains de gaz naturel ;
- un réseau régional, assurant en aval du réseau principal la desserte régionale.
Cinq zones d'équilibrage existent en France :
- le réseau exploité par Gaz de France Réseau transport est divisé en quatre zones d'équilibrage : Nord, Est, Ouest et Sud ;
- le réseau exploité par Total Infrastructures Gaz France constitue une zone d'équilibrage unique.


Historique des versions

Version 1

Les réseaux de transport de gaz naturel comprennent :

- un réseau principal, constitué de l'ensemble des ouvrages de transport reliant entre eux les points d'entrée et de sortie du territoire national et les stockages souterrains de gaz naturel ;

- un réseau régional, assurant en aval du réseau principal la desserte régionale.

Cinq zones d'équilibrage existent en France :

- le réseau exploité par Gaz de France Réseau transport est divisé en quatre zones d'équilibrage : Nord, Est, Ouest et Sud ;

- le réseau exploité par Total Infrastructures Gaz France constitue une zone d'équilibrage unique.