Arrêté du 27 mai 2005

Article 1

Les réseaux de transport de gaz naturel comprennent :

  • un réseau principal, constitué de l'ensemble des ouvrages de transport reliant entre eux les points d'entrée et de sortie du territoire national et les stockages souterrains de gaz naturel ;
  • un réseau régional, assurant en aval du réseau principal la desserte régionale.

Cinq zones d'équilibrage existent en France :
  • le réseau exploité par Gaz de France Réseau transport est divisé en quatre zones d'équilibrage : Nord, Est, Ouest et Sud ;
  • le réseau exploité par Total Infrastructures Gaz France constitue une zone d'équilibrage unique.

Historique des versions

Les réseaux de transport de gaz naturel comprennent :

  • un réseau principal, constitué de l'ensemble des ouvrages de transport reliant entre eux les points d'entrée et de sortie du territoire national et les stockages souterrains de gaz naturel ;
  • un réseau régional, assurant en aval du réseau principal la desserte régionale.

Cinq zones d'équilibrage existent en France :
  • le réseau exploité par Gaz de France Réseau transport est divisé en quatre zones d'équilibrage : Nord, Est, Ouest et Sud ;
  • le réseau exploité par Total Infrastructures Gaz France constitue une zone d'équilibrage unique.