JORF n°123 du 28 mai 2005

Article Annexe

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A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale

  1. Les rubriques numérotées de 1° à 5° sont numérotées de 2° à 6° à compter du 9 février 2005.
  2. La rubrique « 1° » devient à compter du 9 février 2005 :

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

  1. Les rubriques numérotées « 3° » et « 4° » sont modifiées comme suit :

3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet


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Version 1

A N N E X E

A. - Emplois en administration centrale

1. Les rubriques numérotées de 1° à 5° sont numérotées de 2° à 6° à compter du 9 février 2005.

2. La rubrique « 1° » devient à compter du 9 février 2005 :

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

3. Les rubriques numérotées « 3° » et « 4° » sont modifiées comme suit :

3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet