Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mai 2005, M. de Vulpillieres (Jean-François), conseiller d'Etat, est nommé membre et président du Comité consultatif pour la répression des abus de droit, en remplacement de M. Touzery (Robert).