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Arrêté du 27 mai 2005

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Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 mai 2005, M. Loriot (Emmanuel), élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration, est tenu au remboursement des traitements et indemnités qu'il a perçus au cours de sa scolarité, soit : 40 399,52 euros.

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