JORF n°123 du 28 mai 2005

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 mai 2005, M. Loriot (Emmanuel), élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration, est tenu au remboursement des traitements et indemnités qu'il a perçus au cours de sa scolarité, soit : 40 399,52 euros.


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Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 mai 2005, M. Loriot (Emmanuel), élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration, est tenu au remboursement des traitements et indemnités qu'il a perçus au cours de sa scolarité, soit : 40 399,52 euros.