JORF n°161 du 13 juillet 2004

Article 4

Article 4

Les avertissements prescrits par l'article 1er du présent arrêté sont imprimés à un endroit apparent, de façon inamovible et indélébile, et ne sont en aucune façon dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou images ou par l'ouverture de l'unité de conditionnement.


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Version 1

Les avertissements prescrits par l'article 1er du présent arrêté sont imprimés à un endroit apparent, de façon inamovible et indélébile, et ne sont en aucune façon dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou images ou par l'ouverture de l'unité de conditionnement.