Le barème du versement pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale et effectué au titre du 2° de l'article D. 643-5 du même code est fixé, en euros, conformément au tableau ci-dessous :
Arrêté du 27 mai 2004
Article 2
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Le barème du versement pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale et effectué au titre du 2° de l'article D. 643-5 du même code est fixé, en euros, conformément au tableau ci-dessous :