Arrêté du 27 mai 2004

Article 3

La liste, présentée conformément à l'article 2, comporte au moins les indications suivantes :

  • objet et date du marché ;
  • nom de l'attributaire et code postal.

Historique des versions

La liste, présentée conformément à l'article 2, comporte au moins les indications suivantes :

  • objet et date du marché ;
  • nom de l'attributaire et code postal.