JORF n°132 du 9 juin 2004

Article 3

Article 3

La liste, présentée conformément à l'article 2, comporte au moins les indications suivantes :
- objet et date du marché ;
- nom de l'attributaire et code postal.


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Version 1

La liste, présentée conformément à l'article 2, comporte au moins les indications suivantes :

- objet et date du marché ;

- nom de l'attributaire et code postal.