Arrêté du 27 mai 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants de base mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, en application du décret du 27 février 1998 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 317,33 EUR ;
Capitaine : 290,65 EUR ;
Lieutenant : 263,97 EUR ;
Lieutenant stagiaire : 119,14 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les montants de base mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, en application du décret du 27 février 1998 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 317,33 EUR ;
Capitaine : 290,65 EUR ;
Lieutenant : 263,97 EUR ;
Lieutenant stagiaire : 119,14 EUR.

Historique des versions

Source : Légifrance