JORF n°135 du 13 juin 2003

Article 1

Article 1

La Mutuelle tutélaire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 682 164, dont le siège social se situe à Paris (13e), 43-47, rue Eugène-Oudiné, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.


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Version 1

La Mutuelle tutélaire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 682 164, dont le siège social se situe à Paris (13e), 43-47, rue Eugène-Oudiné, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

2 Maladie ;

20 Vie-décès ;

21 Nuptialité-natalité.