JORF n°133 du 11 juin 2003

Article 1

Article 1

La mutuelle La France mutualiste, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 691 132, dont le siège social se situe à Paris (75017), 44, avenue de Villiers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.


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Version 1

La mutuelle La France mutualiste, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 691 132, dont le siège social se situe à Paris (75017), 44, avenue de Villiers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.