JORF n°133 du 11 juin 2003

Article 1

Article 1

La mutuelle Altéis Mutuelles, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 414 588 004, dont le siège social se situe à Reims (51000), 17, rue Cérès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


Historique des versions

Version 1

La mutuelle Altéis Mutuelles, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 414 588 004, dont le siège social se situe à Reims (51000), 17, rue Cérès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.