JORF n°135 du 13 juin 2003

Article 1

Article 1

La mutuelle Orphelinat mutualiste de la police nationale prévoyance - OMPN-P, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 662 158, dont le siège social se situe à Paris (4e), 19, rue du Renard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.


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Version 1

La mutuelle Orphelinat mutualiste de la police nationale prévoyance - OMPN-P, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 662 158, dont le siège social se situe à Paris (4e), 19, rue du Renard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès ;

21 Nuptialité-natalité.