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Créé le 6 juin 2003

Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-05-27 annexe I

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2003

Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.