Arrêté du 27 mai 2003

Article 2

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Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juin 2003

Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-05-27 annexe I

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