En vigueur depuis le 6 juin 2003
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 2003
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 6 juin 2003
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2003-05-27 annexe I