Arrêté du 27 mai 2003

Article 1

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La Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 606 361, dont le siège social se situe à Amilly (45), 331, avenue d'Antibes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

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