Arrêté du 27 mai 2002

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations extérieures) ;
  • l'Ecole de l'air (la direction des études, les personnels d'encadrement, les professeurs, les élèves, le bureau élève stagiaire, le bureau instruction, le bureau presse et relations extérieures, le service médical) ;
  • les universités d'Aix-Marseille et l'Institut de promotion supérieur du travail ;
  • les membres des corps d'inspection.

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