JORF n°129 du 5 juin 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations extérieures) ;
- l'Ecole de l'air (la direction des études, les personnels d'encadrement, les professeurs, les élèves, le bureau élève stagiaire, le bureau instruction, le bureau presse et relations extérieures, le service médical) ;
- les universités d'Aix-Marseille et l'Institut de promotion supérieur du travail ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations extérieures) ;

- l'Ecole de l'air (la direction des études, les personnels d'encadrement, les professeurs, les élèves, le bureau élève stagiaire, le bureau instruction, le bureau presse et relations extérieures, le service médical) ;

- les universités d'Aix-Marseille et l'Institut de promotion supérieur du travail ;

- les membres des corps d'inspection.