JORF n°132 du 8 juin 2002

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 mai 2002, M. Collet (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2002.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 mai 2002, M. Collet (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2002.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.