JORF n°136 du 13 juin 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 21 janvier 2000 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 janvier 2000 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.