JORF n°136 du 13 juin 2002

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :


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Version 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :