JORF n°129 du 5 juin 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :
- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air (nom, prénoms, grade, fonction, numéros de téléphone et de fax, adresses [postale et professionnelle de courrier électronique], photographie, âge, situation familiale, adresse de courrier électronique, diplômes, curriculum vitae) ;
- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date, l'heure et l'objet du message) ;
- la collecte de données personnelles relatives aux candidats à la reconversion par le biais de formulaires permettant aux entreprises de proposer des offres d'emploi (raison sociale de l'entreprise, son domaine d'activité et son adresse, le nom, la fonction et le numéro de téléphone du contact, l'intitulé du poste, les fonctions, les missions, le lieu, le salaire proposé, la date d'embauche, la durée et le type de contrat, l'évolution et la création du poste, le statut cadre/non cadre, les compétences et les qualifications, les aptitudes liées au poste, les diplômes requis, les compétences linguistiques, les connaissances en informatique, la procédure de recrutement et l'âge moyen requis) ;
- pour la mise en oeuvre d'un espace de discussion (le sujet discuté, la contribution à la discussion et l'identité [nom et prénom] du participant) ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site) ;
- pour l'accès restreint dédié aux organismes de reconversion (mot de passe) ;
- pour la diffusion d'informations pratiques sur le bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air (localisation, présentation des missions, les métiers, un éditorial) ;
- pour l'inscription à une liste de diffusion (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air et à un an pour les informations relatives au courrier électronique, à l'inscription dans l'annuaire et à une liste de diffusion, aux données collectées par formulaire, à la participation à un test et pour le recueil de suggestions.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :

- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air (nom, prénoms, grade, fonction, numéros de téléphone et de fax, adresses [postale et professionnelle de courrier électronique], photographie, âge, situation familiale, adresse de courrier électronique, diplômes, curriculum vitae) ;

- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date, l'heure et l'objet du message) ;

- la collecte de données personnelles relatives aux candidats à la reconversion par le biais de formulaires permettant aux entreprises de proposer des offres d'emploi (raison sociale de l'entreprise, son domaine d'activité et son adresse, le nom, la fonction et le numéro de téléphone du contact, l'intitulé du poste, les fonctions, les missions, le lieu, le salaire proposé, la date d'embauche, la durée et le type de contrat, l'évolution et la création du poste, le statut cadre/non cadre, les compétences et les qualifications, les aptitudes liées au poste, les diplômes requis, les compétences linguistiques, les connaissances en informatique, la procédure de recrutement et l'âge moyen requis) ;

- pour la mise en oeuvre d'un espace de discussion (le sujet discuté, la contribution à la discussion et l'identité [nom et prénom] du participant) ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site) ;

- pour l'accès restreint dédié aux organismes de reconversion (mot de passe) ;

- pour la diffusion d'informations pratiques sur le bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air (localisation, présentation des missions, les métiers, un éditorial) ;

- pour l'inscription à une liste de diffusion (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air et à un an pour les informations relatives au courrier électronique, à l'inscription dans l'annuaire et à une liste de diffusion, aux données collectées par formulaire, à la participation à un test et pour le recueil de suggestions.