Arrêté du 27 mai 2002

Article 1

Il est créé au ministère de la défense et des anciens combattants, à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air (annuaire) ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la collecte de données personnelles relative aux candidats par le biais de formulaires permettant aux entreprises de proposer des offres d'emploi ;
  • la mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ;
  • l'accès restreint à l'espace dédié aux organismes de reconversion ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur le bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air ;
  • la collecte de données personnelles permettant aux utilisateurs de s'inscrire à une liste de diffusion ;
  • la participation à un test permettant aux candidats de vérifier leur parcours vers la reconversion ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

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