Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 1999 · Abrogé le 30 avril 2008
La conception des dispositifs permettant une modification des bassins, tels que les fonds, quais et murs mobiles, ou de tout dispositif immergé ne présente pas quelle que soit leur position de danger pour les baigneurs.