Arrêté du 27 mai 1999

Article 13

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Article 13

Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont aménagés de façon à permettre aux nageurs d'y prendre appui.

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Créé le 6 juillet 1999 · Abrogé le 30 avril 2008

Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont aménagés de façon à permettre aux nageurs d'y prendre appui.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance