Créé le 19 juin 1999 · En vigueur depuis le 30 janvier 2025
La base nationale sera constituée à partir des bases mises en oeuvre au niveau local :
- dans les préfectures de métropole et d'outre-mer, et, à Paris, à la préfecture de police ;
- dans les territoires d'outre-mer, sauf à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon en ce qui concerne les policiers adjoints.