Art. 2. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 1963 susvisé est rédigée comme suit :

« Au 1er septembre de chaque année, les restes effectifs de chacun des comptes 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont respectivement intégrés dans le compte immédiatement supérieur. »