Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1963 susvisé, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « huit ».
La ligne relative au compte 3 est modifiée comme suit :
« Compte 3, pour les rhums ayant de trois à quatre ans d'âge ; ».
Il est ajouté, après cette ligne, le texte suivant :
« Compte 4, pour les rhums ayant de quatre à cinq ans d'âge ;
« Compte 5, pour les rhums ayant de cinq à six ans d'âge ;
« Compte 6, pour les rhums ayant de six à sept ans d'âge ;
« Compte 7, pour les rhums ayant sept ans d'âge et plus. »
II. - Au dernier alinéa, les termes : « des impôts (contributions indirectes) » sont remplacés par : « de la direction générale des douanes et droits indirects » et les termes : « répression des fraudes » sont remplacés par : « direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».
1 version