JORF n°132 du 10 juin 1998

Art. 1er. - Il est institué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé un comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux. La mission de ce comité est de rassembler toutes les informations nécessaires pour améliorer le dispositif, de contribuer à analyser les données et d'évaluer les actions menées. Il propose, le cas échéant, les ajustements qui pourraient s'avérer nécessaires.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé un comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux. La mission de ce comité est de rassembler toutes les informations nécessaires pour améliorer le dispositif, de contribuer à analyser les données et d'évaluer les actions menées. Il propose, le cas échéant, les ajustements qui pourraient s'avérer nécessaires.