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Arrêté du 27 mai 1997

modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 31 mai 1997

Art. 8

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

A. Lefebvre

En vigueur depuis le samedi 31 mai 1997

Arrêté du 27 mai 1997
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Article 4
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Article 6
Article 7
Article 8