En vigueur depuis le 31 mai 1997
L'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est abrogé.
Arrêté du 27 mai 1997
L'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'
article 6 du décret du 18 octobre 1989 susvisé
est abrogé.
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En vigueur depuis le 31 mai 1997
L'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 31 mai 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1990-10-02
Art. 6 (Ab)
Décret n°89-756 du 18 octobre 1989