JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1997, M. Legros (Olivier, Clair, Séraphin, Yves) est nommé notaire à la résidence de Sartilly (Manche), en remplacement de M. Beldame (Samuel, Roger, Marc), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1997, M. Legros (Olivier, Clair, Séraphin, Yves) est nommé notaire à la résidence de Sartilly (Manche), en remplacement de M. Beldame (Samuel, Roger, Marc), démissionnaire.