JORF n°134 du 11 juin 1994

Art. 3. - L'arrêté du 14 décembre 1993 fixant les taux et modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 14 décembre 1993 fixant les taux et modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.