Art. 3. - L'arrêté du 14 décembre 1993 fixant les taux et modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 14 décembre 1993 fixant les taux et modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 14 décembre 1993 fixant les taux et modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.